Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site https://www.passepresent.fr suppose la lecture préalable des présentes conditions générales de vente et est soumis à leur acceptation entière et sans réserve. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
ART 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre SARL Passé Présent et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.passepresent.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.passepresent.fr.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications sans aucun préavis.
Identification de la société :
SARL Passé Présent
10 Place de l'Etoile
12450 La Primaube
Tel : 05 65 71 54 75
Siret : 50749995200012
ART 2 : Contrat
Les présentes conditions générales de vente à distance visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés dans le présent catalogue électronique aux clients, en ce qui concerne la vente en ligne d’offres valables.
ART 3 : Zone géographique de l'offre
L'entreprise SARL Passé Présent propose ses offres en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et DOM-TOM.
ART 4 : Tarifs et prix
Les prix indiqués sur le site www.passepresent.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits).
Les prix sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis.
Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande pour une durée de 30 jours.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site www.passepresent.fr ou transmises via un e-mail nominatif et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés (tarif fixe comme indiqué dans les conditions de livraison). Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
ART 5 : Disponibilité des produits
Les offres présentées par SARL Passé Présent sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer et à vous proposer un remboursement.
ARTICLE 6 : Informatique et libertés(Loi du 6 janvier 1978)
Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par Passé Présent pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Afin de faciliter la livraison des commandes, Passé Présent est amené à communiquer ces informations (nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone) au service de livraison de LA POSTE. Dans le cadre de ce partenariat, LA POSTE s'engage à respecter le confidentialité de ces données et à ne pas les utiliser à d'autres fins que la réalisation de sa prestation.
La première commande sur le site www.passepresent.fr est soumise à l’obligation, pour le client, d’ouverture d’un compte personnel.
ART 7 : Commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Passé Présent.
Après avoir passé votre commande sur notre site, nous vous adressons un e-mail récapitulatif reprenant les achats effectués, le montant de votre commande ainsi que l'adresse de livraison et de facturation que vous aurez préalablement renseignée.
L’intégralité de ces informations est également disponible via le lien « MON COMPTE », permettant un suivi en ligne des commandes en cours et un accès au compte personnel du client, dans le cas où celui-ci souhaiterait modifier ses informations personnelles.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. L’information concernant la disponibilité des articles vendus sur le site www.passepresent.fr est disponible sur la page d'information de chaque article.
SARL Passé Présent se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, notamment suite à un problème de stock.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par SARL Passé Présent et en tout état de cause au plus tard 30 jours suivant la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
Les commandes en attente d'information seront considérées perdues dès le délai dépassé de 60 jours et aucun remboursement ne pourra être demandé.
ART 8 : Signature électronique
Au terme du récapitulatif de commande de tous les produits commercialisés sur le site, le clic de validation du client vaut confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente du site www.passepresent.fr.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec la société SARL Passé Présent sous réserve de l'exercice du droit de rétractation tel que visé sous l'article 12 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.
ART 9 : Modalités de paiement
Le client s'engage à régler la totalité du prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits et des frais de livraison) dès la commande :
- Par cartes bancaires (telles qu'elles le sont proposées sur le site Paypal)
La sécurité des paiements par cartes bancaires a été confiée à l’établissement Paypal
A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.
- Par le service Paypal
Les produits commandés restent la propriété de Passé Présent jusqu’au paiement définitif et intégral de la commande.
ART 10 : Facturation et livraison
La livraison est réputée effective dès la remise du produit au transporteur et les risques sont transférés dès la prise en charge du produit par le transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas de retour produits.
Dès l'envoi de votre commande, un e-mail de suivi vous sera envoyé, précisant le numéro de suivi de votre commande et vous donnant accès à un lien vers le transporteur pour le suivi de votre commande sur Internet.
Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous aurez préalablement renseigné sur le bon de commande (exclusivement dans les zones géographiques que nous desservons) et une facture détaillée sera jointe au colis que vous recevrez.
Les colis vous sont adressés par voie postale via les services Lettre Suivie et so Colissimo de LA POSTE.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
En vertu de l'article L.121-20-3 de la loi du 1er juin 2008, Passé Présent vous informe d'un délai de livraison entre 48h et 72h dès la mise en livraison.
Le traitement et la mise en livraison en France métropolitaine, pour les produits disponibles en stock, s’effectue.du mardi au samedi:
Ces conditions sont sous entendu dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Passé Présent s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.
ART 11 : Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Le client est expressément informé que Passé Présent n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www. passepresent.fr et qu’il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Les images, photos et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Passé Présent avant leur expédition.
En cas de mise en œuvre de la garantie et après accord préalable de Passé Présent au service client [email protected] ou 05.65.71.54.75, le client retourne, à ses frais, le produit et ses accessoires dans son emballage d'origine avec les notices l'accompagnant et en y joignant l’original de la facture.
A réception du produit et après vérification, le produit sera échangé contre un produit identique et expédié au client au frais de Passé Présent sauf en cas de disparition du produit de la gamme ou de rupture de stock. Dans ce cas, Passé Présent procèdera au remboursement du prix du produit.
ART 11 : Réclamations
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état après vérification.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit cassé, erreur de livraison) devra impérativement être signalé le jour même ou au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison de la commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation doit se faire auprès de Passé Présent par mail : [email protected] ou par téléphone : 05.65.71.54.75 ou courrier recommandé avec accusé réception : SARL Passé Présent 10 Place de l’Étoile 12450 La Primaube, exposant lesdites réclamations.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Passé Présent de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d'erreur sur le produit ou d’avarie, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours ouvrables suivant leur réception à Passé Présent.
Pour être accepté, tout retour devra avoir été signalé et avoir reçu l’accord préalable de Passé Présent et reste soumis à la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les notices l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Passé Présent renverra, à ses frais, le produit initialement commandé et les frais de retour du produit, avancé par le Client, lui seront remboursé.
ART 12 : Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–20 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine avec l’intégralité des documents l’accompagnant. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
L'adresse pour le retour est la suivante : SARL Passé Présent 10 Place de l’Étoile 12450 La Primaube.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Les frais engendrés par des services supplémentaires tel que Chronopost ne sont pas pris en compte dans le remboursement des frais d'envoi.
Dans le cas d’un remboursement, Passé Présent remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit.
A cet effet, le client communiquera à Passé Présent ses coordonnées bancaires.
ART 13 : Traitement des retours produits
Sont concernés les retours de colis non remis au client pour les motifs ci-dessous : "Colis non réclamé", "N'habites pas à l'adresse indiquée" ou "Colis refusé"
- LES RETOURS DE COLIS POUR MOTIF : NON RÉCLAMÉS
Sont concernés les retours de colis non réclamés par le client au bureau de POSTE, dans un délai de 15 jours.
Dans ce cas, après réception et acceptation du retour du colis par nos services le client se verra proposer :
- La réexpédition de sa commande, les nouveaux frais d'envoi étant à sa charge
- Le remboursement intégral de sa commande, selon le droit de rétractation dont bénéficie le client.
- LES RETOURS DE COLIS POUR MOTIF : NPAI
Sont concernés les colis retournés par La Poste avec la mention "NPAI"
Dans ce cas, après réception et acceptation du retour du colis par nos services le client se verra proposer :
- La réexpédition de sa commande, les nouveaux frais d'envoi étant à sa charge
- Le remboursement intégral de sa commande, selon le droit de rétractation dont bénéficie le client.
- LES RETOURS DE COLIS POUR MOTIF : REFUSÉ
Sont concernés les colis retournés par LA POSTE avec la mention "REFUSÉ"
Dans ce cas, après réception et acceptation du retour du colis par nos services le client se verra proposer :
- Un avoir du montant intégral de sa commande
- Le remboursement intégral de sa commande, selon le droit de rétractation dont bénéficie le client.
ART 14 : Responsabilités
La société Passé Présent a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi Passé Présent s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.passepresent.fr.
En revanche, la responsabilité de Passé Présent ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Passé Présent ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ART 15 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Passé Présent dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ART 16 : Non-validation partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ART 17 : Non-renonciation
Le fait pour Passé Présent de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
ART 18 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales de vente.
ART 19 : Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Passé Présent pour obtenir une solution à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Rodez (12000).
Art 20 : Droits d'utilisation
Tout droit de propriété intellectuelle attaché au produit, et, cédé dans le cadre des présentes conditions générales de ventes au client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants.
L’utilisation des marques, photos, modèles présents sur le site www.passepresent.fr est strictement interdite.
ART 21 : Force majeure
Aucune partie n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstances irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tempêtes, tremblements de terre, incendies, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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